Conditions Générales de Vente – IZIGARAGE

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.izigarage.fr, exploité par la société SAS Honsale, nom commercial IZIGARAGE, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 878 182 286, dont le siège social est situé au 695 rue du Clos Vivier, 76520 Boos, France.
Contact : contact@izigarage.fr – 02 32 68 75 74 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.izigarage.fr par :

• Des consommateurs (clients particuliers – BtoC)

• Des professionnels (entreprises ou artisans – BtoB)

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux professionnels et sont clairement identifiées dans ce document.

2. Produits

IZIGARAGE commercialise des produits d’aménagement de garage : dalles de sol clipsables, luminaires, établis, et éléments personnalisés (notamment logos).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant validation de la commande.

Produits personnalisés : tout produit réalisé sur mesure (logo ou découpe spécifique) ne peut être ni échangé ni remboursé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IZIGARAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• Litige existant avec le client

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

• Doute sérieux sur la solvabilité du client

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers et HT pour les professionnels, selon le profil client.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois via Sequra (3x à 12x)

Les produits restent la propriété d’IZIGARAGE jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Zones couvertes :

• France métropolitaine, Europe, autres destinations sur demande

Transporteurs :

• GLS (colis)

• Ziegler ou Dachser (palettes)

Délais indicatifs :

• Colis France : 48 à 72h après expédition

• Palette France (avec RDV) : 5 à 10 jours

• Palette France (sans RDV) : 48 à 72h

• Colis Europe : 4 à 6 jours

• Palette Europe (sans RDV) : 5 à 6 jours

• Palette Europe (avec RDV) : 10 à 15 jours

Suivi :
Un numéro de suivi est envoyé par email dès expédition. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise au client ou à son transporteur.

6. Droit de rétractation (BtoC uniquement)

Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exclusions :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• Produits déjà utilisés, installés ou raccordés (ex : luminaires)

Le retour devra être effectué dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante :
IZIGARAGE – 111 rue du Général de Gaulle – 76520 Franqueville-Saint-Pierre – France
Le remboursement interviendra sous 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.

7. Absence de rétractation pour les professionnels (BtoB)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf si les conditions suivantes sont réunies (art. L221-3 du Code de la consommation) :

• L’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal de leur activité

• L’entreprise emploie cinq salariés ou moins

En dehors de ces cas, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sans validation écrite préalable.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (BtoC)

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la date de livraison.
Le client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité dans un délai de 24 mois suivant la réception du produit.

8.2 Garantie contre les vices cachés (BtoC et BtoB)

En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut faire valoir une garantie contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l’usage auquel on le destine.

8.3 Garantie commerciale IZIGARAGE

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale contractuelle, sans surcoût pour le client. Les durées et modalités sont les suivantes :

• Luminaires IZIFLIGHT : garantie commerciale de 5 ans. Les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement et envoyées dans le cadre du SAV IZIGARAGE.

• Dalles de sol IZIFLOOR :

  • Gamme PLUS et PRO : garantie 20 ans

  • Gamme FULL et LITE : garantie 5 ans

  Exclusions : les défauts visuels, les dommages liés à une exposition prolongée aux UV (usure prématurée), ou résultant d’un usage non conforme ne sont pas couverts.

• Etablis BUNKER : garantie légale de 2 ans. Le fabricant propose une extension gratuite à 10 ans si le client enregistre son produit sur le site https://bunkerstorage.com/warranty. Cette garantie prolongée est gérée directement par le fabricant.

8.4 Conditions d’application

La garantie commerciale s’applique uniquement si le produit a été utilisé conformément à sa destination, installé dans les règles de l’art, et entretenu régulièrement.
Elle ne couvre pas :

• Les dommages liés à une mauvaise installation ou à une modification non autorisée

• L’usure normale du produit

• Les dégâts causés par un usage abusif ou inapproprié

9. Responsabilités

IZIGARAGE ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation ou installation du produit

• D’un dommage indirect

• D’un retard ou d’une avarie imputable au transporteur

Les clients professionnels acceptent expressément que la responsabilité d’IZIGARAGE, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

10. Données personnelles

IZIGARAGE collecte et traite les données personnelles dans le strict cadre de la gestion des commandes, livraisons et relations commerciales.
Conformément au RGPD, tout client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : contact@izigarage.fr

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Clients consommateurs (BtoC) : en cas de litige, le client peut contacter le service client pour une résolution amiable ou saisir un médiateur de la consommation.

• Clients professionnels (BtoB) : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.