Conditions Générales de Vente – IZIGARAGE

Dernière mise à jour : le 06 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.izigarage.fr, exploité par la société SAS Honsale, nom commercial IZIGARAGE, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 878 182 286, dont le siège social est situé au 695 rue du Clos Vivier, 76520 Boos, France.
Contact : contact@izigarage.fr – 02 32 68 75 74 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.izigarage.fr par :

• Des consommateurs (clients particuliers – BtoC)

• Des professionnels (entreprises ou artisans – BtoB)

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux professionnels et sont clairement identifiées dans ce document.

2. Produits

IZIGARAGE commercialise des produits d’aménagement de garage : dalles de sol clipsables, luminaires, établis, et éléments personnalisés (notamment logos).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant validation de la commande.

Produits personnalisés : tout produit réalisé sur mesure (logo ou découpe spécifique) ne peut être ni échangé ni remboursé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

IZIGARAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• Litige existant avec le client

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

• Doute sérieux sur la solvabilité du client

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers et HT pour les professionnels, selon le profil client.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois via Sequra (3x à 12x)

Les produits restent la propriété d’IZIGARAGE jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Zones couvertes

IZIGARAGE livre en France métropolitaine, en Europe, et sur demande vers d’autres destinations.

Transporteurs

• GLS pour les colis

• Ziegler ou Dachser pour les expéditions sur palettes

Délais indicatifs

• Colis France : 48 à 72h après expédition

• Palette France (avec RDV) : 5 à 10 jours

• Palette France (sans RDV) : 48 à 72h

• Colis Europe : 4 à 6 jours

• Palette Europe (sans RDV) : 5 à 6 jours

• Palette Europe (avec RDV) : 10 à 15 jours

Suivi

Un numéro de suivi est envoyé par email dès expédition. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise au client ou à son transporteur.

6. Droit de rétractation (BtoC uniquement)

Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exclusions du droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• Produits déjà utilisés, installés ou raccordés (notamment les luminaires)

Le retour devra être effectué à l’adresse suivante, dans l’emballage d’origine :

IZIGARAGE
111 rue du Général de Gaulle
76520 Franqueville-Saint-Pierre – France

Un remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise.

7. Absence de rétractation pour les professionnels (BtoB)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf si les conditions suivantes sont réunies (art. L221-3 du Code de la consommation) :

• L’objet du contrat n’entre pas dans le champ principal de leur activité

• Et le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq

Dans les autres cas, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sans validation écrite préalable.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (BtoC)

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés

S’applique à tous les clients (BtoC et BtoB), conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie commerciale

Certaines marques ou fournisseurs proposent des extensions de garantie spécifiques, mentionnées le cas échéant sur la fiche produit. Pour en bénéficier, le client doit conserver sa preuve d’achat.

9. Responsabilités

IZIGARAGE ne saurait être tenue pour responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’un dommage indirect

• D’un retard imputable au transporteur

Les clients professionnels acceptent expressément que la responsabilité d’IZIGARAGE ne saurait excéder le montant total de la commande.

10. Données personnelles

IZIGARAGE collecte les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons et relations commerciales.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@izigarage.fr

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Client consommateur (BtoC) : en cas de litige, le client peut contacter notre service client ou recourir à un médiateur de la consommation.

• Client professionnel (BtoB) : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.